Les finances publiques face à la crise RFFP 108

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RFFP n°108 Les finances publiques face à la crise

Les finances publiques face à la crise

RFFP N° 108 – Octobre 2009

Éditorial : Ouvrir le débat : quelle fiscalité pour quel État ?, par Michel Bouvier

● LES FINANCES PUBLIQUES FACE À LA CRISE

Colloque Bercy – 4 mars 2009

Allocution d’ouverture, par Éric Woerth

Questions et défis posés par la crise, par Philippe Josse

Les modalités de la relance budgétaire et l’importance du choix des instruments, par Carine Bouthevillain

Stratégies et instruments de relance par les finances publiques. Quatre questions, par Guy Gilbert

Réflexions sur la réponse des États à la crise économique et financière, par Dominique Hoorens

Stratégie et instruments de relance aux États-Unis, par Seth Winnick

Le risque pour les États : « Se suicider par peur de mourir ? », par Bernard Grand

Crises, finances publiques et aide au développement, par Louis-Jacques Vaillant

Crise des finances publiques, crise d’un modèle politique et naissance de « l’État intelligent », par Michel Bouvier

La nouvelle gouvernance financière : une réponse à la crise ?, par Alain Lambert

Allocution de clôture, par Philippe Séguin

● DOSSIER SPÉCIAL : L’IMPÔT ET LA DÉMOCRATIE

Le principe du consentement de l’impôt et la constitution de l’ancienne France, par Benoît Jean-Antoine

Le partage du pouvoir fiscal en Chine, par Zhang Qing

Le paradoxe de Montesquieu. De la corrélation entre l’importance des prélèvements obligatoires, le développement économique et social et le niveau de démocratie, par André Barilari et Thomas Brand

● ÉTUDES

L’agent public au xxi e siècle : entre devoir d’obéissance stricto sensu et performance de l’action publique, par Irène Bouhadana

Pour un renouveau de l’autonomie financière des collectivités territoriales en Thaïlande, par Anunya Yossundara

● CHRONIQUE BUDGÉTAIRE

Pour en finir avec l’idée de budget-acte d’autorisation de recettes, par Paul Amselek

● CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE FINANCIÈRE

Jurisprudence de la Cour de discipline budgétaire et financière, par Stéphane Thébault

● CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE

I. – Compte rendu d’ouvrage, par Sébastien Jeannard

II. – Vient de paraître

III. – Travaux de recherche du Master II, Droit et gestion des finances publiques de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne et de l’Université Paris II Panthéon-Assas

IV. – Annonce de colloque

Public finance in front of the crisis

RFFP No 108 – October 2009

Editorial: Open the debate: what imposition for what State?, by Michel Bouvier

● PUBLIC FINANCE IN FRONT OF THE CRISIS

Symposium of Bercy, May 9, 2009

Opening address, by Éric Woerth

The crisis: questions and challenges, by Philippe Josse

The modalities of the budgetary boost and the importance of the choice of tools, by Carine Bouthevillain

Boosting the economy through public finance: strategies and tools. Four questions, by Guy Gilbert

Reflections on the states’ responses to the economic and financial crisis, by Dominique Hoorens

Strategies and tools of the boost in the U.S., by Seth Winnick

The risk for the states: “committing suicide for fear of dying?”, by Bernard Grand

Crises, public finance and development aid, by Louis-Jacques Vaillant

Crisis in public finance, crisis of a political model and the birth of “the intelligent state”, by Michel Bouvier

The new financial governance: a solution to the crisis?, by Alain Lambert

Closing address, by Philippe Séguin

● SPECIAL FILE: TAX AND DEMOCRACY

The principle of tax consent and the constitution of the old France, by Benoît Jean-Antoine

How fiscal power is shared in China, by Zhang Qing

The paradox of Montesquieu. On the correlation between the rate of Mandatory taxes, the economic and social development and the level of democracy, by André Barilari and Thomas Brand

● STUDIES

Public money in the 21st century: between the duty of obedience and the efficiency of public action, by Irène Bouhadana

For a revival of the financial autonomy of local communities in Thailand, by Anunya Yossundara

● BUDGET CHRONICLE

To end with the idea of the budget as an act of authorization to use receipts, by Paul Amselek

● FINANCIAL JURISPRUDENCE CHRONICLE

Chronicle of jurisprudence : the Court of Budgetary and FinancialDiscipline, by Stéphane Thébault

● BOOK REVIEW

I. – Reviews, by Sébastien Jeannard

II. – Just published

III. – Master’s students works (Master Law and management of public finance. University Paris 1 Sorbonne / Paris 2 Assas)

IV. – Forthecoming symposium

Les Sommaires de la REVUE FRANCAISE DE FINANCES PUBLIQUES

choississez un numéro de la revue française de finances publiques dans le tableau ci-dessous

numero	Année	Titre
1	1983	Où en est l’impôt ?	sommaire
2	1983	Le prix de la santé	sommaire
3	1983	La douane	sommaire
4	1983	Les finances de la Communauté européenne	sommaire
5	1984	Les résistances à l’impôt	sommaire
6	1984	Les coûts de l’éducation	sommaire
7	1984	Le recouvrement	sommaire
8	1984	Les finances publiques belges	sommaire
9	1985	L’entreprise et l’impôt	sommaire
10	1985	Environnement et finances publiques	sommaire
11	1985	Informatique et finances publiques	sommaire
12	1985	Dette et Tiers Monde	sommaire
13	1986	Finances communales et décentralisation	sommaire
14	1986	La famille et l’impôt	sommaire
15	1986	L’administration fiscale	sommaire
16	1986	Les finances publiques espagnoles	sommaire
17	1987	Le contentieux fiscal	sommaire
18	1987	Finances publiques : évolutions	sommaire
19	1987	Défense et finances publiques	sommaire
20	1987	Fédéralisme et finances publiques	sommaire
21	1988	La parafiscalité	sommaire
22	1988	1983-1987 Cinq ans de finances publiques en France	sommaire
23	1988	Les subventions	sommaire
24	1988	Fiscalité aux États-Unis	sommaire
25	1989	Finances locales	sommaire
26	1989	La loi organique de 1959, trente ans après	sommaire
27	1989	Le financement de l’enseignement supérieur	sommaire
28	1989	Les finances publiques au Maroc	sommaire
29	1990	Les utopies fiscales	sommaire
30	1990	Trésorerie et endettement des collectivités locales	sommaire
31	1990	Le financement de la protection sociale agricole	sommaire
32	1990	Les comptes spéciaux du Trésor	sommaire
33	1991	La fiscalité des îles	sommaire
34	1991	Finances locales et coopération territoriale	sommaire
35	1991	La Poste et les Télécommunications :Nouveau régime financier	sommaire
36	1991	Les institutions de contrôle des comptes publics à l’étranger	sommaire
37	1992	La fiscalité des professions libérales	sommaire
38	1992	Les finances locales : scénarios du futur	sommaire
39	1992	Prévision et pluriannualité budgétaire	sommaire
40	1992	Transparence et finances publiques	sommaire
41	1993	Finances publiques : questions clés pour demain	sommaire
42	1993	Les droits d’enregistrement	sommaire
43	1993	Le contrôle des finances locales : perspectives	sommaire
44	1993	Le financement de l’habitat social	sommaire
45	1994	Les finances publiques de l’Union européenne après Maastricht	sommaire
46	1994	La politique budgétaire	sommaire
47	1994	La nouvelle comptabilité communale	sommaire
48	1994	Tourisme et finances publiques	sommaire
49	1995	Le financement public du logement	sommaire
50	1995	La gestion de la fiscalité locale	sommaire
51	1995	Les principes et les règles des finances publiques en question	sommaire
52	1995	Le financement des organisations internationales	sommaire
53	1996	Pluriannualité et stratégies financières des collectivités locales	sommaire
54	1996	La modernisation des administrations financières	sommaire
55	1996	Économie et finances publiques	sommaire
56	1996	Nouvelles missions d’intérêt public : quels contrôles ?	sommaire
57	1997	Administration de l’impôt et communication	sommaire
58	1997	Finances publiques et vie politique	sommaire
59	1997	La Cour des comptes et le Parlement	sommaire
60	1997	Budget et fiscalité : quelles réformes ?	sommaire
61	1998	Le contrôle financier déconcentré	sommaire
62	1998	Passage à l’euro	sommaire
63	1998	Les zones d’exception fiscale	sommaire
64	1998	Sécurité sociale, démocratie et modernisation	sommaire
65	1999	Les sanctions fiscales	sommaire
66	1999	La gestion de fait	sommaire
67	1999	La taxe professionnelle : quel avenir ?	sommaire
68	1999	L’Union européenne et les finances publiques nationales	sommaire
69	2000	La corruption	sommaire
70	2000	Le Conseil d’État, juge financier	sommaire
71	2000	La communication financière des collectivités locales	sommaire
72	2000	Banque et fiscalité	sommaire
73	2001	Réforme des finances publiques : Réforme de l’Etat	sommaire
74	2001	Les fonds structurels européens en région	sommaire
75	2001	la doctrine administrative en droit fiscal	sommaire
76	2001	la loi organique relative aux lois de finances	sommaire
77	2002	La dépense publique	sommaire
78	2002	L'association : un acteur fiscal comme les autres	sommaire
79	2002	Les mutations des finances publiques	sommaire
80	2002	La souveraineté financière et fiscale : réalités et devenir ?	sommaire
81	2003	Vingt ans de finances locales : enjeux pour l'avenir	sommaire
82	2003	Mettre en Oeuvre la loi organique relative aux lois de finances	sommaire
83	2003	Le procès équitable en droit fiscal	sommaire
84	2003	Doctrines et idéologies fiscales	sommaire
85	2004	Le contrôle externe des chambres régionales des comptes : actualité et perspectives	sommaire
86	2004	La formation des textes financiers	sommaire
87	2004	Finances publiques : scénarios pour demain. Colloque 20 ans de la RFFP.	sommaire
88	2004	La légitimité de la prise de décision financière	sommaire
89	2005	Réformes au MINEFI : adaptations ou mutation ?	sommaire
90	2005	Finances publiques et protection de l'environnement	sommaire
91	2005	Le budget 2006 en régime LOLF	sommaire
92	2005	Finances publiques et responsabilité : l'autre réforme	sommaire
93	2006	La nouvelle comptabilité de l'Etat	sommaire
94	2006	La LOLF et les institutions politiques	sommaire
95	2006	Les nouveaux instruments financiers et de gestion des collectivités territoriales	sommaire
96	2006	Le financement public du logement et l'activité des Offices d'HLM	sommaire
97	2007	La LOLF et la Vème République Dossier spécial élections 2007	sommaire
98	2007	Logique de performance et pays en développement	sommaire
99	2007	Les rapports de la Cour des comptes au Parlement - Dossier spécial collectivités locales	sommaire
100	2008	Nouvelle gouvernance financière publique : grands enjeux de demain	sommaire
101	2008	Les cours des comptes en action	sommaire
102	2008	La réforme des finances publiques au Maroc - Dossier spécial : La révision générale des politiques publiques	sommaire
103	2008	Les nouveaux chantiers de l'Etat territorial	sommaire
104	2008	La gestion des ressources humaines dans le secteur public	sommaire
105	2009	Les opérateurs de l'Etat	sommaire
106	2009	La réforme des procédures des juridictions financières et la Convention européenne des droits de l'homme	sommaire
107	2009	La LOLF et les collectivités locales	sommaire
108	2009	Les finances publiques face à la crise	sommaire

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